Retour à la page contenant cette publicationDROIT IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
- constructeur de maisons individuelles et non restitution des sommes versées
- Assurance dommages ouvrages
- indivision et usage privatif : indemnité d'occupation?
Publié le 27/01/2015
SCP D'AVOCATS GOUAZÉ - FIROBIND
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Avocats au Barreau de Strasbourg depuis plus de 30 ans,
Maître GOUAZÉ Jean Marc et Maître FIROBIND Annick
vous assistent et vous représentent devant toutes les juridictions françaises
que vous soyez particulier, entreprise, association ou collectivité locale.
N'hésitez pas à nous consulter (voir ci-dessous), la première consultation est gratuite !
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