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Droit de la Famille: Jurisprudence Nov-Dec 2015

Droit de la Famille: Jurisprudence Nov-Dec 2015

La cotitularité du bail cesse avec le divorce 

 

Quand le baptême est un problème...

Le conflit d’autorité parentale relatif au baptême de l’enfant doit être tranché en fonction de l’intérêt de ce dernier. 

 

De la transcription du « sexe neutre » à l’état civil 

 

 

Fichier joint : votre-avocat-vous-informe-famille-n-46-novembre-2015.pdf

Publié le 17/12/2015

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